M.X. a bénéficié d’un non lieu du chef d’exploitation illicite de jeux de hasard (mise en place et exploitation du site «www.poker770.com»). Selon les juges, aucun élément du dossier ne permettait de corroborer que M.X aurait bénéficié d’un intéressement sur le chiffre d’affaires réalisé.

Mots clés : jeux

Thème : Jeux et loteries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 23 septembre 2009 | Pays : France