Un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. Les compositions musicales incorporées dans les jeux vidéo édités par la société Cryo (depuis en liquidation judiciaire) oeuvres d’adhérents de la Sacem peuvent donner lieu à une inscription comme créance au passif de la société.
C’est à bon droit que les juges ont considéré qu’une telle incorporation (musique dans les jeux vidéos) est soumise au droit de reproduction mécanique dont l’exercice et la gestion sont confiés à la Sesam.

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Thème : Jeux et concours

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 25 juin 2009 | Pays : France