Le 17 mars 2004, le TGI de Paris avait condamné la société NOCTURNE pour avoir illicitement diffusé deux photographies originales dont Carlos M. est l’auteur sur deux CD intitulés « Gypsy de l’est » et « Havana Noche ». La société NOCTURNE avait acquis ces photographies auprès de la société EDITION SUAVE à qui Carlos M. avait cédé ses droits mais Carlos M. n’avait pas été payé pour cette cession. Or, aux termes du contrat passé entre la société EDITION SUAVE et Carlos M. l’autorisation de reproduction de l’auteur n’était effective qu’après règlement intégral des droits correspondants, dans des délais prévus par la note d’auteur ou la facture.
La bonne foi de la société Nocturne a été exclue. Professionnelle avertie de l’industrie du disque dont elle fait commerce et connaissait les exigences en pareille matière devant l’inciter à des vérifications élémentaires. La société NOCTURNE n’établit pas avoir pris la moindre précaution, ni accompli la moindre diligence pour s’assurer du respect de la transmission des droits avant de procéder à la distribution des phonogrammes reproduisant les photographies litigieuses.
Carlos M. a obtenu 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.