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Contexte de l’AffaireLa S.A.S. AVILAND, représentée par Me Rémi BOULVERT, a engagé une instance contre Mme [T] [D], représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER. Interruption de l’InstanceLe 5 juillet 2024, une ordonnance a été émise pour interrompre l’instance en raison de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la S.A.S. AVILAND. Injonction Non RespectéeMalgré l’injonction de régularisation de la procédure, aucune suite n’a été donnée dans les délais impartis, notamment concernant la reprise de l’instance par le liquidateur de la S.A.S. AVILAND, la production de la déclaration de créance et les conclusions des parties. Radiation de l’InstanceEn conséquence de l’absence de diligences des parties, il a été décidé de radier l’instance et de la supprimer du rang des affaires en cours. Conditions de RétablissementL’instance ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise. Date et Autorités ConcernéesLa décision a été prise à [Localité 3] le 8 novembre 2024, par le greffier et la magistrate de la mise en état. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 21/00393 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJR
Ordonnance N° 2024/M228
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
S.A.S. AVILAND
Représentant : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
Mme [T] [D]
Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 5 juillet 2024 en raison de la procédure collective ouverte à l’égard de la S.A.S. AVILAND ;
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 8 novembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 08.11.2024
Le greffier
