Le Ministre de l’éducation nationale peut mettre à la retraite d’office une professeur de lycée qui s’est livrée dans son passé à des activités de prostitution et de pose pour des photographies à caractère pornographique (diffusées dans des revues et sur internet).
Ces activités outre qu’elles sont par elles-mêmes, contraires au comportement que l’on peut attendre d’un agent public, sont de nature à déconsidérer l’éducation nationale. La sanction de mise à la retraite d’office est d’autant justifiée eu égard au caractère public de la diffusion des photographies ainsi qu’au caractère répété sur plusieurs années des faits en cause.

Mots clés : licenciement,mise à la retraite,agent public,éducation nationale,faute du fonctionnaire,pornographie

Thème : Internet en milieu scolaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour administrative d’appel de Versailles | Date : 8 mars 2006 | Pays : France