Dans un message électronique (1), un employeur a adressé divers reproches à une salariée en l’invitant de façon impérative à un changement radical, avec fixation d’une date de mise au point ultérieure. La salariée a par la suite été licenciée.
Saisis, les juges d’appel, confortés par la Cour de cassation ont retenu que l’email en cause sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement. En conséquence, les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement qui a donc été jugé sans cause réelle et sérieuse.
Un email ne manifeste pas nécessairement de la part de l’employeur l’exercice de son pouvoir de direction ou d’information, il peut aussi manifester l’exercice de son pouvoir disciplinaire.

(1) “Il est important dès aujourd’hui de tout faire pour utiliser …, j’ai l’impression d’un certain relâchement tant au niveau administratif que de gestion de votre équipe. Tous vos employés sont en sandalette de plage (chaussure fermée obligatoire, port de bijou interdit en préparation) ; vitrine réfrigérée en panne depuis plus de 8 jours urgent voir froid OC. Produits à la vente non appétissants surveiller la cuisson et la préparation. Sol du local aussi sale rien n’a été fait depuis 3 semaines pour y remédier. Beaucoup trop de produits non référencés à la vente, éviter si possible toutes conserves et surveiller vos prix achats (supérieur au prix de vente). Malgré une formation à .. aucun effort de compréhension et d’utilisation par vous-même il faut impérativement ranger votre bureau (archives). Je ferai à nouveau le point avec vous début et fin août car il est impératif qu’il y ait un changement radical”.

Mots clés : internet,travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 26 mai 2010 | Pays : France