Le licenciement pour faute d’un employé est fondé lorsque ce dernier à utilisé les documents techniques et contractuels de son entreprise (Groupe TOTAL), pour alimenter son site personnel dont l’accès est payant. Ce comportement est notamment constitutif d’une violation du Code de Conduite du Groupe TotalFinaElf.
Le code en question rappelait expressément les obligations de loyauté et de confidentialité de tous les salariés du groupe ainsi que l’obligation de respecter les droits afférents à la propriété intellectuelle et industrielle et enfin, l’obligation d’obtenir une autorisation préalable écrite de la hiérarchie en cas de risque de conflit d’intérêts entre une activité personnelle et toute activité professionnelle.

Mots clés : licenciement,internet au travail,travail,loyauté du salarié,confidentialité,surveillance électronique,code de bonne conduite

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | Date : 19 septembre 2006 | Pays : France