N’est pas fondé le licenciement d’un salarié qui a envoyé à l’ensemble du personnel de son employeur (1), un message électronique comportant des textes à caractère sexuel accompagnés de photographies à caractère pornographique. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où :
– le message a été envoyé suite à une erreur de manipulation informatique ;
– le message n’a causé aucun trouble au sein de l’entreprise ;
– le salarié comptait 42 ans d’ancienneté

(1) Caisse d’allocations familiales de la Côte d’Or

Mots clés : internet,licenciement,informatique au travail,email,courrier électronique,faute du salarié,mail,pornographie,erreur de manipulation,sexe,message

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 21 decembre 2006 | Pays : France