Dans le cadre d’un licenciement portant sur la communication fautive (par email) par un salarié, de documents jugés confidentiels par l’employeur, les juges ne sont pas en droit de relever d’office le moyen tiré du caractère non confidentiel des documents transmis. En l’espèce, le salarié n’avait pas contesté le caractère confidentiel des informations envoyées à un tiers à l’entreprise. Par ailleurs, le salarié qui est lié par une clause de confidentialité insérée à son contrat de travail, peut être licencié en cas de transmission de documents confidentiels à des tiers par voie de messagerie électronique.

Mots clés : internet,travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 19 mars 2008 | Pays : France