Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié qui a détruit des fichiers informatiques de la société. Le fait pour un cadre de détruire les fichiers informatiques appartenant à l’employeur ne caractérise une faute lourde de nature à engager sa responsabilité que si l’intention de nuire du salarié est prouvée par l’employeur.

Mots clés : internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 27 janvier 2009 | Pays : France