Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un salarié, en violation des prescriptions du “guide d’utilisation de l’internet” établi par son employeur, d’avoir envoyé de l’adresse électronique de la société à des clients de celle-ci, dans le but déclaré d’améliorer ses relations professionnelles avec eux, des messages contenant des éléments à caractère pornographique.
Dans cette affaire, le salarié avait soulevé sans succès le fait que son employeur avait consulté, en son absence, un fichier placé dans un répertoire intitulé MyDocumentsperso.
Ce moyen était inopérant dès lors que le licenciement reposait sur l’envoi fautif de contenus illicites par courrier électronique et non pas sur le stockage de ces élements.

Mots clés : internet,travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 22 octobre 2008 | Pays : France