M.X a été licencié pour faute grave pour avoir enfreint le règlement intérieur de sa société et la charte sur l’utilisation des moyens informatiques, en utilisant les moyens de l’entreprise pour visiter des sites à caractère pornographique et avoir menti au cours de l’entretien préalable (1). M.X a contesté sans succès son licenciement devant le conseil de Prud’hommes. En se connectant depuis son ordinateur professionnel sur des sites à caractère pornographique, M.X savait parfaitement qu’il enfreignait les règles édictées dans l’entreprise pour l’utilisation des moyens informatiques, qu’il sortait des limites d’une utilisation raisonnable pour entrer dans le cadre d’une utilisation abusive et qu’il commettait ce faisant un manquement passible de sanction. Ce manquement justifiait à lui seul son licenciement, dès lors qu’un avertissement avait été infligé à M.X quelques mois plus tôt en raison d’une utilisation abusive de son téléphone portable. A noter qu’il a été jugé indifférent que les connexions aient été établies en dehors des heures de travail.

(1) M.X avait accusé à tort l’un des prospects de la société puis a mis en cause son propre fils

Mots clés : internet,travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Grenoble | Date : 16 janvier 2008 | Pays : France