Décision par laquelle le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant la demande tendant à l’abrogation de l’arrêté du 6 juillet 1962 interdisant la vente de l’ouvrage “L’Epi monstre” de Nicolas Genka. L”ouvrage qui aborde le thème de l’inceste, refusé par 13 éditeurs, a été édité par Julliard en 1961 puis interdit quelques mois plus tard au nom de la protection des mineurs.

Conseil d’Etat, 27 juin 2005

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Thème : Interdiction de publication

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 27 juin 2005 | Pays : France