RÉSUMÉ
La présente instruction détermine, conformément à l’article 8 du décret 85-755 du 19 juillet 1985 modifié, les conditions d’application aux organismes du ministère de la défense des dispositions du chapitre 7 du titre III du livre II du code du travail fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une ou plusieurs entreprises extérieures.
