RÉSUMÉ

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public de l’État recrutés pour une durée indéterminée et amenés à effectuer leur mobilité à l’occasion de la restructuration de leur service ou établissement peuvent bénéficier, dans les conditions définies à l’appendice I.C. :de la prime de restructuration de service ;du complément spécifique de restructuration ;du complément indemnitaire, pour ce qui concerne uniquement les fonctionnaires ;de l’indemnité temporaire de mobilité ; de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint. Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public de l’État recrutés pour une durée indéterminée et amenés à effectuer leur mobilité à l’occasion de la restructuration de leur service ou établissement peuvent bénéficier, dans les conditions définies à l’appendice I.C. : Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public de l’État recrutés pour une durée indéterminée et amenés à effectuer leur mobilité à l’occasion de la restructuration de leur service ou établissement peuvent bénéficier, dans les conditions définies à l’appendice I.C. : de la prime de restructuration de service ;du complément spécifique de restructuration ;du complément indemnitaire, pour ce qui concerne uniquement les fonctionnaires ;de l’indemnité temporaire de mobilité ; de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint. de la prime de restructuration de service ; de la prime de restructuration de service ; de la prime de restructuration de service ; du complément spécifique de restructuration ; du complément spécifique de restructuration ; du complément indemnitaire, pour ce qui concerne uniquement les fonctionnaires ; du complément indemnitaire, pour ce qui concerne uniquement les fonctionnaires ; de l’indemnité temporaire de mobilité ; de l’indemnité temporaire de mobilité ;  de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.  de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.