Instruction interministérielle pour l’application en France du système de sécurité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord

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Instruction interministérielle pour l’application en France du système de sécurité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet d’assurer la protection des informations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, dans le cadre de la réglementation française, conformément aux engagements pris et aux dispositions de sécurité instituées par l’OTAN.


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