RÉSUMÉ

L’instruction générale interministérielle n°6600 est relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV). Elle est le texte de référence, pédagogique et détaillé, sur lequel s’appuie l’ensemble des acteurs qui doivent mettre en œuvre le dispositif de la sécurité des activités d’importance vitale (articles L. 1332-1 et suivants et R. 1332-1 et suivants du code de la Défense). A ce titre, elle s’adresse à la fois aux ministères coordonnateurs, aux préfets de zone de défense, aux préfets de département ainsi qu’aux opérateurs d’importance vitale.

NOMBRE D’ANNEXES

12 annexe(s)