Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.

11 Oct, 2014

LegalPlanet > Travail | RH > Réglementation > Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.

Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.

11 octobre 2014

fiscalité des oeuvres d’art, isf, objets d’antiquité, objets de collection, taxes oeuvres d’art

Ce point juridique est utile ?

Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.

Mots clés : fiscalité des oeuvres d’art,taxes oeuvres d’art,objets de collection,ISF,objets d’antiquité

Thème : Fiscalite des oeuvres d’art

A propos de ce texte : type : Instruction | Date : 4 aout 2006 | Pays | Zone : France

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...

Welcome Back

Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.

Instruction fiscale n°132 du 4 août 2006 relative à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux les objets d’art et de collection.