Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif – Tome 1 : Le cadre comptable

16 Nov, 2022

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Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif – Tome 1 : Le cadre comptable

16 novembre 2022

Affaires | Textes, apports en nature

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