INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L’ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU « STOP » A UNE INTERSECTION DE ROUTES : les risques et sanctions

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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L’ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU « STOP » A UNE INTERSECTION DE ROUTES : les risques et sanctions

Infraction : INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L’ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU « STOP » A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Nature de l’infraction : Contravention de 4ème classe

Infraction définie par cet article : ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Infraction réprimée par cet article : ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

 

 


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