Notion de provocation à la haine

Les délits de provocation à la haine raciale et d’injure pourraient être confondus mais sont bien distincts. La provocation à la haine prévu et réprimé par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 est caractérisée lorsque les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à susciter un sentiment de rejet ou d’hostilité, de haine ou de violence envers un groupe de personnes déterminé.

Dans cette affaire, des fonctionnaires de police ont été poursuivis (et condamnés) devant la juridiction correctionnelle du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, en raison notamment des propos suivants proférés, hors service, à l’intérieur d’un débit de boisson : « Heil Hitler !, Sieg Heil !, White power !, Mort aux juifs ! ».

Paroles et gestes dans un bar

Même si le mode d’expression par gestes explicites (salut nazi) n’est pas énoncé à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, il était établi que tous les protagonistes ont appuyé leurs propos du salut nazi, notamment au moment de trinquer, puis ont pratiqué ce qu’un témoin a nommé de « mini saluts nazis ».

Publicité du délit

Les propos en cause ont été non seulement proférés dans un lieu public, ouvert à toute clientèle sans restriction et sans invitation particulière, mais encore ont été tenus à voix haute, de manière à être entendus si ce n’est de l’ensemble des consommateurs de l’établissement, en tout cas du plus grand nombre possible d’entre eux.  Ces gestes et propos n’étaient donc pas destinés à rester cantonnés aux membres du groupe mais bien à être audibles du plus grand nombre, de sorte que leur caractère public ne faisait aucun doute.

Les termes « white power » font référence à une idéologie qui, destinée à assurer tous les pouvoirs aux blancs et à consacrer ainsi une suprématie de la race blanche, prône la discrimination, sous toutes ses formes, à l’égard de toutes les personnes qui n’appartiennent pas à cette race. Les termes de « mort aux juifs », quant à eux, font directement référence à l’idéologie nazie laquelle prône le racisme, la haine et l’exclusion, par la violence et même la mort, à l’égard notamment des personnes d’origine ou de religion juive.

Absence d’apologie de crimes contre l’humanité

Ces termes n’ont pas constitué une apologie des crimes commis par le passé mais, dans le contexte où ils ont été tenus, ont tendu à susciter auprès des personnes présentes au sein de l’établissement un violent sentiment d’hostilité ou de rejet à l’égard des personnes qui ne seraient pas de race blanche ou qui seraient d’origine ou de religion juive.

Atteinte à l’image de la police

De surcroît, les auteurs des propos, en leur qualité de fonctionnaires de police sensibilisés au respect de la loi républicaine, ne pouvaient ignorer que les propos tenus par eux dans le contexte précité constituaient une infraction pénale. Circonstance aggravante, les faits ont été commis sous l’empire d’un état alcoolique important, ce qui en soi pose problème pour un fonctionnaire de police, et ont par ailleurs gravement porté atteinte à l’image de la police.

Indemnisation symbolique des associations

En application de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par leurs statuts, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile.

En l’espèce, les associations SOS Racisme, la Ligue des droits de l’homme et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme ont obtenu la somme de un euro à titre symbolique.

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