M. X. a été condamné pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d’un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier (huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende).
Dans l’affaire soumise, il était question de la diffusion de plusieurs dizaines d’affiches portant un texte, intitulé ” Préfet de la Haute-Loire : un fonctionnaire à tout faire ! Richard Z…: la p’tite tapette des Youpins de Paris “.
L’enquête a permis d’identifier comme responsable de cet affichage, M. X., vice-président et responsable pour la région Rhône-Alpes-Auvergne du ” parti national radical ” (PNR), qui a revendiqué la responsabilité de la publication des écrits incriminés.

Mots clés : Injure raciale

Thème : Injure raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. crim. | Date : 14 fevrier 2012 | Pays : France