On se souvient que le comédien Dieudonné avait effectué, au cours de l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde », un sketch dans lequel il caricaturait un juif fondamentaliste extrémiste. Suite à ce sketch, avait été diffusé le SMS d’un téléspectateur ainsi libellé “Dieudo ça te ferait rire si on faisait des sketches sur les odeurs des blacks ? te tellement bête que ça me choque même plus”. Le comédien Dieudonné et plusieurs assocations avaient assigné la SA France 3 et les journalistes concernés pour injure publique envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (1).
Les juges ont constaté que le message incriminé constituait bien une injure publique de nature raciale. Le message, rédigé par l’un des journalistes de l’émission, visait nommément Dieudonné et la seule référence à l’odeur des personnes de race noire renfermait une connotation raciste, méprisante et outrageante.
Le tribunal a également considéré que l’ancien Président de France Télévisions n’était pas fondé à se prévaloir d’une diffusion en direct de l’émission excluant sa responsabilité pénale dans la mesure où le message incriminé avait fait l’objet d’une diffusion différée. Ce dernier a été condamné comme auteur principal du délit, les journalistes concernés et la société de production de l’émission comme complices (amendes de 2000 à 5000 euros).

A noter que sur l’autre volet de l’affaire, concernant une action en diffamation contre Dieudonné pour le sketch litigieux, la Cour d’appel de Paris (7 septembre 2005) a prononcé la relaxe du comédien.

(1) Délit prévu par l’article 29 de la loi du 29 Juillet 1881

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Thème : Injure raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Montpellier | Date : 29 septembre 2005 | Pays : France