Doit être condamné pour injure raciale (1) (amende et peine de prison), la personne qui suite à un contrôle de sac à la sortie d’un hypermarché, traite un agent de sécurité d’origine africaine de “sale négro”.

(1) Infraction prévue par les articles 33 AL.3, AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la loi du 29/07/1881 et réprimée par les articles 33 AL.3, 33 1o de la loi du 29/07/1881.

Mots clés : injure

Thème : Injure raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 24 octobre 2007 | Pays : France