Doit être condamné pour injure raciale (1) (amende et peine de prison), la personne qui suite à un contrôle de sac à la sortie d’un hypermarché, traite un agent de sécurité d’origine africaine de « sale négro ».

(1) Infraction prévue par les articles 33 AL.3, AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la loi du 29/07/1881 et réprimée par les articles 33 AL.3, 33 1o de la loi du 29/07/1881.

Mots clés : Injure raciale,injure

Thème : Injure raciale

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 24 octobre 2007 | Pays : France