Les juges ont le pouvoir de condamner des clients mécontents de leur avocat à des dommages et intérêts lorsque ceux-ci tiennent sur lui des “propos désobligeants”.
En application de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge saisi d’un dossier peut ordonner la suppression de propos outrageants contenus dans les conclusions des parties et condamner leur auteur à des dommages-intérêts.

Mots clés : avocat,injure,délit de presse,justice,diffamation,retrait de propos,dossier

Thème : Injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 21 decembre 2006 | Pays : France