La société Lyon Mag a fait distribuer une carte représentant au recto le visage de M.X., ancien journaliste du journal ” Minute ” (extrême droite) déguisé en officier nazi, comportant au verso certains commentaires (1)
M. Y. a obtenu la condamnation de Lyon Mag pour atteinte à sa vie privée, propos diffamatoires et injures publiques.
Toutefois, la Cour de cassation a pris soin de préciser que la photographie publiée sans l’autorisation de M.X ne constitue pas une faute distincte du délit d’injure, ouvrant droit à réparation (dommages et intérêts). La reproduction de l’image de M.X ne faisait qu’illustrer les propos injurieux.

(1) “Bien entendu Gérard Y…, le spécialiste des potins, n’ a jamais été nazi. Et pour une raison simple : il n’ était pas né à cette époque !!! En revanche il n’ a pas hésité à ” collaborer ” pendant plusieurs années à Minute, un hebdo d’ extrême droite qui a toujours attaqué violemment les immigrés, les juifs, les homosexuels.”

Mots clés : délit d’injure,injure

Thème : Injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 juin 2008 | Pays : France