24 Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789530
25 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024 à 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789538
26 Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789546
27 Arrêté du 13 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789554
28 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789561
29 Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789570
30 Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789584