Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb »

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité prise en séance du 23 juin 2022,
Arrêtent :

• Article 1
  Le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb » est homologué.
  Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-70f18729-e4b2-4879-ae2c-5390d5fb9833 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
• Article 2
  L’arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb » est abrogé.
• Article 3
  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2022.

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières agroalimentaires,
E. Lematte

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés de l’agroalimentaire,
A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini