24 janvier 2024
Cour de cassation
Pourvoi n°
21-23.264

SOC.

HP

COUR DE CASSATION
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Audience publique du 24 janvier 2024

Cassation partielle

Mme CAPITAINE, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 83 F-D

Pourvoi n° W 21-23.264

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024

La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-23.264 contre l’arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l’opposant à M. [T] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

M. [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l’appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur au pourvoi incident, invoque, à l’appuis de son recours, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Régie autonome des transports parisiens, de Me Ridoux, avocat de M. [D], après débats en l’audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Salomon, conseiller, M. Juan, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Désistement

1. Il est donné acte à M. [D] du désistement de son pourvoi incident.

Faits et procédure

2. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2021), M. [D] a été engagé en qualité d’élève machiniste receveur par la Régie autonome des transports parisiens, le 13 septembre 2004.

3. Le 10 avril 2014, il a été victime d’un accident du travail.

4. Le 5 mai 2015, il a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes.

5. Après avoir fait l’objet d’un avis d’inaptitude, le 2 mars 2018, il a été réformé pour impossibilité de reclassement, le 22 juillet 2019, et a contesté sa mise à la réforme en appel.

Examen des moyens

Sur le second moyen du pourvoi principal

6. En application de l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.