Traiter une personne d’incompétente ne tombe pas sous le coup de la diffamation.  Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.  Or, le terme  « incompétent » ne comporte pas en lui-même l’allégation ou l’imputation d’un fait suffisamment précis pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, de surcroît lorsqu’il n’existe pas de circonstances extrinsèques à l’écrit incriminé de nature à lui donner son véritable sens, et à caractériser l’infraction poursuivie. Téléchargez la décision