Un texte publié en ligne qui affirme que la police municipale veille à ce que le trafic de stupéfiants dans la commune se déroule sans aucun problème, en protégeant les auteurs du trafic et en les laissant commettre des troubles caractérisés à l’ordre public, n’est pas nécessairement constitutif de diffamation.

La Cour de cassation a jugé que ces propos constituaient une opinion critique sur la gestion de la ville et l’action de sa police municipale, émise sur un ton ironique par une opposante politique, opinion exclusive de l’imputation de faits précis susceptibles d’être prouvés.