Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d’une séance publique du conseil, tenu les propos suivants : “Cet homme est ivre, vous le sortez“. Aucun élément tiré de l’enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal n’a confirmé que le membre du Conseil ait eu le comportement d’un homme pris de boisson ni même d’un perturbateur.  L’exception de bonne  foi n’a pas été reconnue à l’auteur en raison de l’animosité personnelle existant entre les parties.  Téléchargez la décision