Lancement du modèle « Koleos » par Tony Parker

Pour le lancement de son modèle « Koleos », la  société Renault était à la recherche d’une personnalité du monde du sport pour porter cette campagne de publicité. Une société (l’intermédiaire) a pris contact téléphoniquement avec la société Renault pour lui adresser une proposition de contractualiser avec l’avocat mandataire de Tony Parker. Suite à une réunion, les parties se sont échangées des  courriels et un projet de contrat formalisé par la suite directement entre la  société Renault et le mandataire de Tony Parker. L’intermédiaire qui n’a pu obtenir le paiement de sa commission, a assigné la société Renault pour voir reconnaître l’existence d’un mandat.

Mandat de l’intermédiaire en placement de personnalité

L’intermédiaire a fait valoir avec succès qu’un mandat s’était formé entre lui-même et la société Renault, et qu’il avait droit à sa rémunération pour les actes et diligences accomplis.  Aux termes de l’article 1985 du code civil « l’acceptation du mandat peut n’être que tacite, et résulter de l’exécution qui lui a été donnée par le mandataire ». Sur la base des nombreux emails échangés, de la réunion organisée chez Renault et de la conférence téléphonique entre les parties, l’acceptation tacite du mandat de l’intermédiaire ne pouvait être contestée.

Le  projet de « contrat de partenariat et de cession de droits » avec Tony Parker (adressé à la société Renault) faisait également apparaître la société intermédiaire en qualité « d’agence-conseil en endorsement de Renault ». Par ailleurs, les collaborateurs de la direction marketing de la société Renault n’ont à aucun moment remis en cause l’intervention de la société.

Missions tacites du Mandataire

Il résultait des pièces du dossier, non seulement un commencement de preuve par écrit, mais encore la preuve que la société Renault avait bien confié à la société intermédiaire un ensemble de prestations et diligences intellectuelles et matérielles qui témoignaient de ce que celle-ci, en prêtant son concours et son savoir-faire à la société Renault, a agi comme son mandataire. Ce dernier avait donc droit à une juste rémunération évaluée par les juges consulaires à 10% du montant du contrat conclu avec Tony Parker.

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