Licenciement pour faute grave

Un établissement assurant l’hébergement médicalisé de personnes âgées a licencié deux de ses salariés pour faute grave. Ces derniers avaient organisé une mise en scène pour une photographie, installant une assistante de soins à la table des pensionnaires, avec un bavoir autour du cou et mimant une mine dépitée et triste. Le cliché avait été publié sur les réseaux sociaux.

Licenciement pour atteinte à la dignité humaine

La lettre de licenciement concluait que « en tant que professionnel, vous n’avez pas respecté le résident comme une personne à part entière. En effet, en pastichant l’état de dépendance (bavoir, bras le long du corps, mine triste) vous avez porté atteinte à la dignité des résidents.

En le faisant, délibérément, sur les lieux de vie en présence d’autres résidents, vous avez adopté une attitude humiliante et indigne.

Ainsi, vous avez contrevenu à l’article XII de la charte des droits et libertés de la personne accueillie dont je vous rappelle les termes : Article XII : respect de la dignité de la personne et de son intimité. Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti. Hors la sécurité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé. »

Appréciation subjective de l’employeur

La juridiction a considéré que les licenciements n’étaient pas fondés et disproportionnés au regard du fait reproché. Il ne résultait pas à l’examen du cliché la démonstration d’une volonté délibérée des deux salariées de se moquer des résidents, dont la présence est anecdotique (un voisin de tablée ne prêtant pas attention, séparé par un couvert du sujet). Par ailleurs, aucun des résidents ne s’est plaint du comportement des aides-soignants. L’affirmation faite dans les lettres de licenciement d’une mine triste et dépitée, « participant d’une volonté de se moquer de l’état de certains résidents, procédait d’une appréciation éminemment subjective », laquelle ne s’imposait pas au regard du cliché, sachant que le sujet photographié était statique, non grimaçant, et que sa posture était normale pour une personne assise à une table.

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