Affaire Cyprien

Dans l’affaire opposant le YouTubeur Cyprien à l’éditeur d’un magazine, les juges ont eu l’opportunité de préciser que, juridiquement, l‘image d’un Tweet n’était pas un Tweet. Par ordonnance de référé, le tribunal de commerce de Paris avait condamné le YouTubeur à retirer l’un de ses tweets un peu virulent « L’actu people youtubeur. C’est quoi cette merde ; il faut vite le jeter dans le feu » dénigrant ainsi le titre de presse  « Lov’ my people » présenté comme « le magazine qui suit l’actualité des YouTubeurs » (2 000 euros de dommages-intérêts).

Nature juridique du Tweet

La juridiction avait également assorti la condamnation d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Et précisément, à la suite de la rediffusion de l’image du Tweet (supprimé de  Twitter) par des internautes, l’éditeur du magazine a demandé, sans succès, la liquidation de l’astreinte.

Le YouTubeur Cyprien a fait valoir avec succès qu’en excluant du champ de l’injonction judiciaire les copies d’écrans, copiés-collés et images du tweet litigieux le juge a interprété de manière restrictive son domaine.  Le retrait effectif du tweet litigieux de tous les supports de communication sur lesquels le YouTubeur était intervenu a été constaté par procès-verbal de constat d’huissier. Il existait une impossibilité matérielle et technique du retrait des copies d’écran, copiés-collés et images du tweet litigieux, la bonne foi dans l’exécution de l’injonction judiciaire a donc été retenue.

Les copies d’écran, copiés-collés et images du tweet litigieux ne pouvaient entrer dans le champ de l’injonction judiciaire résultant de l’ordonnance de référé, dès lors qu’ils provenaient de sites internet qui ne peuvent être considérés comme des supports de communication sous la maîtrise technique du YouTubeur.

Liquidation de l’astreinte

Tout juge peut même d’office ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision, que le juge de l’exécution peut assortir d’une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité (article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution). L’astreinte est provisoire ou définitive et doit être considérée comme provisoire à moins que le juge n’ait précisé son caractère définitif. Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu’après le prononcé d’une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine. Si l’une de ces conditions n’a pas été respectée, l’astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

Le montant de l’astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter. L’astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s’il est établi que l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’injonction du juge provient, en tout ou partie, d’une cause étrangère.

L’astreinte prend effet à une date qui ne peut être antérieure au jour où la décision portant obligation a été notifiée, hors les cas où elle assortit une décision qui est déjà exécutoire, il appartient au juge de la liquidation d’interpréter la décision assortie de l’astreinte afin de déterminer les obligations ou les injonctions assorties d’une astreinte et que le montant de l’astreinte liquidée ne peut être supérieur à celui de l’astreinte fixée par le juge l’ayant ordonnée.

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