Olivier MARTINEZ a obtenu la condamnation de la société DOCTISSIMO, en sa qualité de société éditrice du site www.people.ados.fr pour violation de sa vie privée et de son droit à l’image. Le site avait publié un article concernant l’acteur, intitulé “HALLE BERRY: EN COUPLE AVEC OLIVIER MARTINEZ? “, illustré d’un cliché sur lequel le demandeur apparaît accompagné de Halle BERRY.
Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. Ces droits peuvent toutefois céder devant les nécessités de l’information du public et de la liberté d’expression, consacrées par l’article 10 de la même convention.
De même, toute personne dispose sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet en principe de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
En l’espèce, l’article incriminé relatait des moments intimes de la vie privée d’Olivier MARTINEZ et dévoilait de façon détaillée la relation sentimentale qu’il entretient avec Halle BERRY (relation qui n’était pas encore notoire, en France). L’article en cause revêtait donc un caractère intrusif.
Concernant le cliché photographique, les juges ont précisé qu’il importe peu qu’il ait été pris dans un lieu public dans la mesure où il n’était pas destiné à illustrer de manière pertinente l’article dans lequel il figurait. Faute de rapporter l’accord du demandeur et compte tenu de son refus manifeste quant à la diffusion du cliché litigieux, l’atteinte portée au droit à l’image a été jugée constituée.

Mots clés : Image des personnes publiques

Thème : Image des personnes publiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 14 mars 2012 | Pays : France