Atteinte au droit à l’image

Les sites internet qui se proposent d’analyser le look des stars doivent être vigilants au respect du droit à l‘image. A propos de la publication d’un article intitulé « Look de Charlotte Casiraghi : Avec Gad Elmaleh, décontract pour un weekend en amoureux », les juges ont conclu à une violation du droit à l’image.

Si le sujet principal de cet article, publié à la rubrique “Fashion” du site melty.fr, était de commenter le “look” de Charlotte Casiraghi, l’évocation des relations amoureuses qui uniraient cette dernière à Gad Elmaleh, est constitutive d’une atteinte au respect de la vie privée de l’humoriste qui ne s’est pas personnellement exprimé sur les liens affectifs qui l’uniraient à la jeune femme. De même, la publication sans autorisation d’une photographie prise à l’insu du comique à l’occasion d’occupations ne présentant pas de caractère public est, à la fois, attentatoire au respect de sa vie privée et au droit dont il dispose sur son image.

Préjudice de l’atteinte au droit à l’image

Le préjudice a toutefois été jugé limité (500 euros à titre d’indemnisation). En effet, l’évocation de la relation amoureuse unissant Charlotte CASIRAGHI et Gad ELMALEH a fait l’objet d’une très importante couverture médiatique, tant en France qu’à l’étranger, antérieure de plusieurs semaines à la publication litigieuse, le site internet n’ayant fait que reprendre cette information, d’une manière certes fautive, mais qui n’a cependant pas la gravité d’une première divulgation.

Mots clés : Image des personnes publiques

Thème : Image des personnes publiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 3 avril 2013 | Pays : France