Un magazine a été condamné pour atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée de la fille de la princesse Caroline de Monaco. En couverture, dans un encart occupant les deux tiers de la page, un photomontage plaçait côte à côte Charlotte Casiraghi et Gad ELMALEH. Ce photomontage était accompagné des mentions :”SCOOP … Gad Elmaleh & Charlotte Casiraghi, LEUR COUP DE FOUDRE! Depuis le 28 décembre, le comédien et la princesse sont très proches… “.

Atteinte au droit à l’image

Les juges ont considéré qu’en consacrant un article à la vie affective de la fille de la princesse Caroline de Monaco et à la révélation de ses sentiments, réels ou supposés, le magazine avait porté atteinte au respect de sa vie privée, sans que cette violation soit justifiée par la légitime information du public.

Atteinte à la vie privée

En illustrant l’article fautif et la page de couverture du magazine par une photographie la représentant, détournée de son contexte et reproduite sans son consentement, le magazine a également porté atteinte au droit dont Charlotte Casiraghi dispose sur son image.

Impact de la complaisance sur le préjudice

La violation du droit à l’image a été retenue mais le montant de la condamnation a été tempéré par les juges en raison de la médiatisation délibérée de l’image de l’intéressée. Si Charlotte Casiraghi ne s’exprime pas publiquement sur sa vie sentimentale et fait preuve de discrétion sur sa vie privée, elle se prête, en revanche, à une importante médiatisation de son image – ainsi qu’il résulte des très nombreuses pièces produites en défense – s’exposant devant les photographes, non seulement à l’occasion de manifestations officielles concernant la Principauté de Monaco et d’événements sportifs auxquels elle participe elle-même, mais également i) aux côtés d’Alex DELLAL, posant à de nombreuses reprises avec lui et officialisant par la nature des clichés consentis la relation sentimentale l’unissant à ce dernier ; ii) en qualité de mannequin vedette, tant pour assurer la promotion publicitaire et commerciale de la marque internationale GUCCI dans les médias et par voie d’affiches exposées à la vue du grand public, que pour faire la couverture du magazine VOGUE (septembre 2011), au sein duquel, sur plusieurs pages, elle prend la pose, dans une succession de robes de grands couturiers, devant l’objectif du célèbre photographe “glamour” Mario TESTINO ; iii) à l’occasion de manifestations mondaines et festives strictement privées et sans lien avec la Principauté de Monaco.

Si Charlotte Casiraghi est libre de médiatiser son image et d’apparaître aux yeux du public à la fois comme membre d’une famille régnante, sportive de haut niveau, mannequin vedette, égérie d’une marque célèbre dont elle assure la promotion publicitaire, membre de la “jet-set” internationale, cette exposition consentie, difficilement conciliable avec la recherche de discrétion et de tranquillité revendiquée, contribue à susciter, attiser et entretenir l’intérêt et la curiosité tant du public que des médias et doit être prise en compte dans l’appréciation du préjudice subi.

Mots clés : Image des personnes publiques

Thème : Image des personnes publiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 fevrier 2013 | Pays : France