Un site internet a été condamné pour avoir publié un article consacré à l’évocation de la vie sentimentale d’Olivier MARTINEZ, ainsi qu’à ses activités de loisirs à l’occasion d’un weekend à Paris. L’article était illustré d’une photographie prise à son insu et publiée sans son consentement. La société éditrice du Site a bien porté atteinte tant au respect de la vie privée qu’au droit dont Olivier MARTINEZ dispose sur son image.
Les juges ont précisé que le fait qu’Olivier MARTINEZ et Halle BERRY soient des acteurs jouissant d’une célébrité certaine ne saurait les priver, l’un et l’autre, du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image dont toute personne, connue ou inconnue du public, bénéficie en application des dispositions des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et les libertés fondamentales et 9 du code civil.
De même, la “notoriété” de la relation amoureuse qui unirait les deux intéressés ne saurait légitimer une immixtion non consentie dans la sphère protégée de leur vie privée, pas plus qu’une captation de leur image sans leur consentement. Les juges n’ont pas non plus retenu l’exception de complaisance.

Mots clés : Image des personnes publiques

Thème : Image des personnes publiques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 juin 2012 | Pays : France