Un modèle, alors âgée de 22 ans, a posé, durant l’été de l’année 1975, pour le photographe Helmut NEWTON. S’étant plaint de la publication de ses photos dans des ouvrages tiers, le modèle a poursuivi (sans gain de cause) l’éditeur pour atteinte au droit sur son image.

Droit à l’image : l’identification impérative

L’ambigüité sur l’identification de la personne revendiquant une atteinte à son droit à l’image est un moyen de défense qui a le vent en poupe auprès des tribunaux. En l’espèce, l’une des photographies en cause  représentait un couple s’embrassant, le visage de la jeune femme n’étant que très peu visible, de sorte que, faute pour le modèle d’établir que c’était bien l’image de sa personne qui était représentée sur ces clichés, la demande de violation du droit à l’image a été  déclarée irrecevable. Les autres photographies ne permettaient pas non plus l’identification du modèle (des éléments du décor masquaient une partie de son visage).

Liberté artistique c/ Droit sur l’image

Ceux qui sont familiers des décisions sur le droit à l’image noteront dans cette décision, le basculement de motivation des juges, vers une appréciation plus souple de la liberté artistique face au droit sur l’image.

L’article 9 du Code civil consacre pour toute personne un droit subjectif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite ; ce droit lui permet, en principe, et à la condition que la personne qui s’en prévaut soit identifiable, de s’opposer à la diffusion de celle-ci sans son autorisation – laquelle peut cependant être implicite – et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.

Ce droit, également protégé par l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, doit cependant être concilié avec le principe de la liberté d’expression qui comprend la liberté de création artistique qui en est une des formes la plus aboutie ; cette liberté de création artistique, tant par sa nature et son apport que par les droits moraux et patrimoniaux qui y sont attachés, peut conduire à une interprétation plus stricte de l’étendue des droits protégés par l’articles 9 du Code civil, au regard, notamment, de l’accord donné par la personne qui se plaint de l’atteinte à ces droits et de l’absence de caractère indigne, dégradant voire dénigrant de l’œuvre en cause.

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