Le magazine BUZZ a publié un article et des photographies portant sur la relation sentimentale (réelle ou supposée) nouée par une ancienne candidate de téléréalité. Les juges ont conclu à l’atteinte à a vie privée et au droit à l’image de la candidate.

Vie privée et droit à l’image

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute Personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces deux droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public. A noter que la diffusion d’informations anodines ou déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’une atteinte au respect de la vie privée.

Atteinte à la vie privée constituée

Si la candidate a effectivement participé à des émissions de téléréalité dans lesquelles elle exposait des comportements relevant de sa vie privée et si elle a accepté que soient publiées de nombreuses images d’elle où elle apparaissait très dévêtue, elle n’en a pas pour autant renoncer à toute vie privée. L’atteinte à la vie privée était caractérisée en raison de la divulgation de la relation sentimentale de la candidate (que cette relation soit réelle ou supposée). Il en était de même de l’atteinte au droit à l’image, dès lors que les photographies ont été publiées sans autorisation et qu’elles ont été détournées de leur contexte afin d’illustrer un article fautif. La candidate a obtenu la somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 19 juin 2013 | Pays : France