A la suite de la diffusion par TF1 d’une émission “Le droit de savoir”, M.B. a poursuivi les auteurs du reportage pour atteinte à l’intimité de la vie privée, par enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel,
Au cours de l’émission M.B. avait été filmé, dans l’exercice de ses fonctions au sein du groupe d’intervention régional (GIR) de la gendarmerie, alors qu’il procédait à l’audition d’une personne lors d’une enquête relative à un trafic de cigarettes.
Le délit d’atteinte à la vie privée a été écarté : la durée et les conditions du tournage, qui ont conduit les journalistes à suivre les activités des membres du GIR pendant plusieurs mois, sur autorisation du ministère de l’intérieur, ne permettent pas de considérer que les propos litigieux ont été enregistrés sans le consentement de M.B.
En d’autres termes, il n’était pas prouvé que M.B s’était opposé à la diffusion de sa voix à l’antenne (son image ayant sur sa demande, été floutée).

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 12 fevrier 2008 | Pays : France