La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé qu’une photographie de portrait est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur au même titre que toute autre photographie, à la condition qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de la photographie.
Un éditeur de presse, ne peut pas utiliser, de sa propre initiative, une photographie originale de portrait en invoquant un objectif de sécurité publique (recherche de personnes disparues). Toutefois, l’éditeur de presse peut contribuer ponctuellement à la réalisation d’un tel objectif de sécurité publique en publiant une photographie d’une personne recherchée. Il doit être exigé que cette initiative, d’une part, s’insère dans le contexte d’une décision prise (ordonnance judiciaire) ou d’une action menée par les autorités nationales compétentes et visant à assurer la sécurité publique.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de justice de l’Union européenne | Date : 1 decembre 2011 | Pays : France