Melle B. a participé à une soirée libertine dans un club privé. Lors de cette soirée était présente une équipe de tournage réalisant un film X. Certains figurants se sont vus proposer d’être filmés aux côtés d’acteurs professionnels. Le film ayant été diffusé sur plusieurs chaînes à accès payant et en VoD, Melle B. a poursuivi le producteur et les diffuseurs pour atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée.
Les juges ont retenu que Melle B, en raison de la logistique mise en place par le tournage (caméras parfaitement visibles, éclairages professionnels pour les scènes filmées, discussions entre elle et une actrice « pro »), ne pouvait qu’avoir donné son consentement à l’exploitation de son image. Toutefois, sur l’étendue de cette cession, Melle B a obtenu gain de cause.
Manifestement la société de production avait prix les précautions minimales destinées à informer les éventuels figurants de leurs conditions de participation, lesquelles devaient nécessairement comporter une parfaite information sur la nature et la portée de la diffusion publique ensuite envisagée.
Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image de Melle B ont donné lieu à une indemnisation de 8 000 euros.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 novembre 2010 | Pays : France