Image des personnes

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Les juges font preuve de souplesse avec le droit à l’image des personnes. L’autorisation tacite du sujet photographié pour la reproduction de son image est régulièrement retenue.
Toutefois, l’autorisation tacite accordée ne peut valoir de façon illimitée dans le temps et l’espace. Aussi, lorsque la personne révoque son autorisation, notamment en manifestant son mécontentement, la personne ou la société qui a obtenu cette autorisation a l’obligation de cesser la diffusion de la photographie en cause.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 octobre 2010 | Pays : France


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