Si la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à cette atteinte, il appartient toutefois à la personne lésée de justifier de l’étendue du dommage allégué, l’évaluation du préjudice étant appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes comme des éléments invoqués et établis.
La réparation du préjudice peut même être réparée par l’allocation d’un euro à titre de dommages et intérêts.

Mots clés : image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 mars 2010 | Pays : France