Voici a publié des photographies du présentateur Arthur en compagnie de Mme B, directrice artistique d’une société américaine.
Saisis de l’affaire, les juges ont rappelé qu’en application de l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. Toute personne dispose également sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.
Sans surprise le magazine Voici a été condamné. En suggérant qu’elle pourrait avoir une relation sentimentale, réelle ou supposée, avec Arthur, le magazine VOICI a porté atteinte à la vie privée de Mme B. La publication d’une photographie prise et diffusée sans son consentement caractérise également l’atteinte portée à son droit à l’image.

Mots clés : image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 7 juillet 2010 | Pays : France