Un mannequin a poursuivi la société éditrice du magazine Entrevue pour atteinte à sa vie privée en raison de photographies et propos publiés sur le site entrevue.fr. Sur lesdites photos, la mannequin était représentée nue et enceinte.
Il résulte de l’article 9 du Code civil que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d’une révélation au public de faits relatifs a sa vie privée (une grossesse par exemple). Tout mannequin professionnel dispose également sur son image d’un droit exclusif. Ce droit peut toutefois céder devant les nécessites de l’information du public garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
En l’espèce aucune nécessité liée à l’information du public ne justifiait la publication des clichés en question. L’atteinte au droit à l’image était constituée (15 000 euros de dommages et intérêts).

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 8 juin 2009 | Pays : France