Dans le cadre des poursuites pénales des photographes impliqués dans l’accident mortel de Lady Diana et Dody al Fayed (homicides, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger), la Cour de cassation a permis la réouverture d’une procédure sous la qualification d’assassinat (nouvelle plainte déposée par le père de Dody al Fayed).
Pour rappel, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris avait confirmé un non-lieu (31 octobre 2000) au motif que l’accident survenu le 31 août 1997 ne résultait pas d’un acte volontaire mais des imprudences commises par le conducteur du véhicule et que ni les infractions d’homicides et blessures involontaires visées ni aucune autre qualification pénale n’étaient susceptibles d’être relevées.

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Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 3 fevrier 2010 | Pays : France